J.O. 203 du 2 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 août 2006 portant classement d'un site

NOR : DEVN0640046D


Par décret en date du 31 août 2006, est classé parmi les sites du département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par la Valleuse de Bruneval sur le territoire des communes de La Poterie-Cap-d'Antifer et de Saint-Jouin-Bruneval (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Seine-Maritime et aux mairies de La Poterie-Cap-d'Antifer et de Saint-Jouin-Bruneval.